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Imposition des successions et donations

La Confédération ne prélève pas d'impôts sur les successions ni sur les donations; ceux-ci sont perçus uniquement par les cantons.

Alors que presque tous les cantons imposent aussi bien les successions que les donations, le canton de LU ne frappe pas les donations.

Le canton de SZ, quant à lui, ne perçoit ni impôt sur les successions, ni impôt sur les donations.

 

♦ 

L'impôt sur les successions a pour objet toute transmission de patrimoine aux héritiers légaux et institués ainsi qu'aux légataires.

   
♦ 

L'impôt sur les donations frappe quant à lui toute libéralité entre vifs, selon la définition de la donation que donne le droit civil.

 

En ce qui concerne le lieu de perception de l'impôt sur les successions, c'est en principe le Canton dans lequel le défunt possédait son dernier domicile qui est autorisé à percevoir un impôt sur les successions frappant la fortune mobilière.

La fortune immobilière est imposée dans le canton où les immeubles sont situés 
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