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L'imposition des cantons et communes

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Le principe utilisé au niveau national pour l'IFD trouve également son application en ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux, à savoir que les personnes morales acquittent leurs impôts là où elles possèdent leur siège ou leur administration effective, ou encore en fonction de certaines circonstances de rattachement économique.

Tous les cantons et communes (à l'exception de UR et de BS) ont institué pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives un impôt sur le bénéfice net ainsi qu'un impôt sur le capital-actions ou le capital social versé et les réserves.

L'impôt est fixé pour chaque période fiscale, celle-ci correspondant à l'exercice commercial.

 
♦ 

Canton de UR : les personnes morales ne sont soumises à aucun impôt sur le capital.

   
♦ 

Canton de BS : les personnes morales ne sont soumises à aucun impôt communal.

 

L’impôt sur le bénéfice est le plus souvent proportionnel (taux fixes)  ... lire la suite ...



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