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Imposition sur le bénéfice en Suisse

Sont assujetties, en règle générale, les personnes morales ayant leur siège ou leur Administration effective en Suisse.

Les personnes morales organisées sous forme de sociétés de capitaux sont soumises à
l’Impôt Fédéral sur le bénéfice selon : Art. al 1 let. à LIFD.

Le même principe est consacré au niveau Cantonal, voir notamment : Art. 84 al 1 let. à LI/VD pour le canton de Vaud.

 

On distingue deux catégories de personnes morales :

 

♦ 

les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés coopératives ;

   
♦ 

les associations, fondations et autres personnes morales (collectivités et établissements de droit public ou ecclésiastique, ainsi que les placements collectifs possédant des immeubles en propriété directe) ... lire la suite ...


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