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petit cochon

La Suisse est un Etat Fédéral composé de 26 Cantons et de près de 2550 Communes.

La Confédération, lève les impôts indirects tels que la TVA et l’Impôts anticipé, elle a également  un droit limité à percevoir un impôt (l’impôt Fédéral direct) sur le Revenu des personnes et le bénéfice des entreprises.

 

Les Cantons, pour leur part, peuvent lever des impôts dans tous les domaines qui ne sont pas attribués exclusivement à la Confédération.

Les Communes, dans un contexte historique de forte autonomie, lèvent aussi des impôts.

Il y a donc trois types de Souveraineté fiscale (fédéral, cantonal et communal).

La Suisse offre une Fiscalité intéressante, des charges sociales raisonnables, une souplesse administrative et un droit Travail intéressant.

En comparaison internationale, la Suisse est un Etat appliquant une Fiscalité raisonnable mais non un paradis fiscal, les pressions internationales qu’elle subi visent plus sa position restrictive en matière d’échange d’informations fiscales que sa véritable fiscalité.

Sur le fond, la position de la Suisse est assez solide, puisqu’elle s’appuie sur des traités conclus notamment avec L’UE.

Pour plus de clarté, La Fiduciaire CG Montreux SA vous informe sur la Fiscalité.


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